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- PREAMBULE -
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Prêt-à-porter androgyne (femme et homme) commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://wan-boutique.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la marque peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
- DROIT D'ACCES AU SITE -
Wan vous accorde un droit limité d’accès et d’usage à ce site et vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie de ce site sauf accord écrit exprès de Wan. Ce droit n’inclut aucun droit d’exploitation commerciale ou de revente du site ou de son contenu, aucun droit de recueillir et d’utiliser des listes de produits, de description ou de prix, aucun droit d’usage dérivé de wan.fr ou de son contenu, et aucun droit à extraire des données ou à utiliser des techniques automatiques ou autres pour rassembler et extraire des données. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un quelconque élément sous-jacent ou un quelconque « texte caché » utilisant le nom Wan ou wan-boutique.fr déposée ou non, sauf accord écrit exprès de Wan. Toute utilisation du site qui serait contraire à ces dispositions entraînera la suppression du droit d’accès au site consenti par Wan.
- OBJET -
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
- DISPOSITIONS GENERALES -
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la marque à l’adresse suivante : https://wan-boutique.fr . La marque s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la marque wan constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
- PRIX –
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC hors frais de port.
Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés lors de la validation de la commande.
Wan se laisse libre de modifier ses prix de vente et s’engage à en informer les clients et les différents distributeurs.
Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle l’acheteur passe sa commande.
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- CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE -
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
- PRODUITS ET SERVICES -
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE -
Les produits demeurent la propriété de la marque jusqu’au complet paiement du prix.
- MODALITES DE LIVRAISON -
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.
La où les dates prévues de livraison (1 à 3 semaines après la commande sous réserve de bonne livraison des fournisseurs et de la poste) seront communiquées au client par mail au moment de l’expédition. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Toutes les livraisons sont assurées par la Poste à leurs responsabilités et non celles de Wan. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.
- DISPONIBILITE ET PRESENTATION -
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
- PAIEMENT -
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement en toute sécurité par carte de paiement ou par la plateforme de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- DELAI DE RETRACTATION -
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique ou professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.). Aucun échange ou remboursement ne sera fait si les produits arrivent endommagés ou défectueux. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
- GARANTIES -
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
- RECLAMATIONS -
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE -
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
- NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT -
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
- RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES -
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant en contactant wan.france@outlook.fr. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exaction du présent contrat.
- DROIT APPLICABLE -
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
- CREATIONS -
La description des produits, des prix et tous éléments ainsi que la mise à jour et la fiabilité concernant ce site ne peut être garantit à 100%, mais Wan s’efforce d’être aussi précis que possible.
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Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Loire